Vous avez créé votre société avec votre associé, mais vous ne savez toujours pas quel statut choisir pour la société, et aussi hésitez entre créer une SARL : Société à une Responsabilité Limitée et créer une SAS : Société par des Actions Simplifiée ? Il s'agit de créer une SAS : Société par Actions Simplifiée et d'un tableau pratique qui regroupe toutes les informations à connaître sur les avantages du statut SAS afin de pouvoir choisir en toute sérénité la forme juridique de la société.
C’est quoi une SAS: une société par actions ?
La Sas ou Société par Actions Simplifiée vise à donner aux entrepreneurs la structure qui allie la flexibilité opérationnelle et la grande liberté des partenaires dans l'organisation de l'entreprise. Le législateur a été créé dans les années 1990 pour pallier les insuffisances de la SA. Un législateur a souhaité également une nouvelle forme de société pour offrir aux entrepreneurs la forme d'une organisation de l'entreprise, dans laquelle l'essentiel des règles d'un fonctionnement viendra de l'accord du parties, et les dispositions de SA s'appliquent pour le surplus. C'est une forme de société, créée en réponse à des entrepreneurs qui souhaitent créer une société par actions : SA, mais sans les procédures lourdes qu'elle nécessite. Tant qu'il ne porte pas atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs, SAS entreprise peut être utilisé à toutes les fins commerciales, civiles ou sociales. Quel que soit l'objet social, quoi qu'il arrive, la SAS reste une société commerciale. SAS est aussi une personne morale, ce qui veut dire que son existence est indépendante de son fondateur. Pour plus d'informations, veuillez cliquer ici droit-des-sociétés.com
Le régime social applicable au SAS
Le président : l'autre fonctionnaire statutaire ou président de SAS est considéré comme un salarié et relève du régime général de sécurité sociale. Une affiliation au régime général de sécurité sociale entraîne plusieurs conséquences. Tout d'abord, la sécurité sociale est plus étendue et simple que le SSI : anciennement RSI. Puis, payer 28% du salaire net et 54% du salaire net des charges de l'employeur, c'est-à-dire que la contribution sociale totale est de 82% du salaire net. Ensuite, pour des dividendes versés, un prélèvement social est donc de 15,5%. Après, les cotisations sociales en N années sont calculées sur une base de la rémunération versée en N années, et il n'est pas nécessaire de calculer les asymétries de trésorerie. Enfin, la cotisation sociale proportionnelle à une rémunération versée : même lorsqu'il n'y a pas de versement ou que le versement est faible, il n'existe aucune base pour un taux forfaitaire pouvant donner lieu au versement de cotisations.
Comment la SAS fonctionne-t-elle ?
SAS se compose d'au moins 1 partenaire: SAS Unipersonnelle ou SASU. Les associés font des apports en capital en numéraire ou en nature et reçoivent des actions en retour. Les statuts de la société déterminent librement les modalités de gestion de la société. Ils comprennent des conditions de révocation et de nomination des administrateurs, ainsi que le nombre d'administrateurs, la durée, les modalités de rémunération et les pouvoirs. Il n'y a certainement pas de nombre maximum de partenaires. La particularité du positionnement de forme juridique de la SAS réside également dans le fonctionnement très flexible. Les associés sont libres de formuler les règles d'organisation de la société dans les statuts de la société. Tout d’abord, en cas de clauses d'entrée et de sortie du capital : les associés peuvent également insérer dans des statuts de la société des clauses relatives à une cession d'actions pour favoriser ou au contraire restreindre l'entrée et la sortie du capital des actionnaires. Puis, en cas de mode de gestion : une seule obligation légale est de désigner un président pour représenter une société devant la loi.
Quelle est la raison d'un choix d'un statut SAS ?
Le principal avantage de la création de SAS est la flexibilité de ses opérations : les partenaires peuvent déterminer la structure organisationnelle de l'entreprise de manière très détaillée. L'état SAS encourage un degré élevé de variabilité du capital, c'est-à-dire que sans qu'il soit nécessaire de convoquer une assemblée générale extraordinaire des actionnaires, le montant du capital peut être facilement augmenté ou diminué. Cela permet à une entreprise de développer très vite ses activités et sa taille. Des associés peuvent contrôler l'entrée et la sortie du capital des actionnaires par des modalités spécifiques : préemption, agrément, incessibilité, etc. Un montant d'un capital social est déterminé par le statut juridique de la SAS d'une société. Tant que vous respectez le capital minimum, vous pouvez utiliser un capital variable pour mettre en place SAS. En plus de constituer une société au capital de seulement 1 Euro, les associés SAS peuvent également bénéficier d'une responsabilité limitée comme la SARL. Concrètement, cela signifie que des associés de SAS ne sont responsables donc des dettes de la société qu'en fonction de leur part de capital. De plus, un statut SAS convient aux grandes structures dont les filiales peuvent être contrôlées plus facilement en sélectionnant ce statut.