Le CSE ou comité social économique est une instance pouvant représenter le personnel et qui fusionne les instances représentatives qui existent. S’agissant en effet, des délégués du personnel, du comité d’hygiène, du comité d’entreprise, du comité des conditions de travail et du comité de sécurité. Le CSE doit obligatoirement être mis en place pour les entreprises qui ont déjà exercé plus de 12 mois consécutifs et ont atteint le nombre de 11 salariés. Et la composition du CSE est encadrée par la loi. De quoi le CSE est-il alors constitué ?
L’employeur
Le CSE est présidé par l’employeur ou son représentant. En outre, 3 collaborateurs disposant de voix consultative peuvent assister l’employeur, pour les entreprises ayant plus de 50 salariés, selon l’article L.2315-23 du Code du travail. Ces collaborateurs seront sélectionnés parmi les employés de l’entreprise. Par ailleurs, pour les entreprises dont l’effectif est moins de 50 travailleurs, il est aussi possible pour l’employeur d’être assisté par des collaborateurs. Cependant, leur nombre ne doit pas dépasser l’effectif des représentants du personnel titulaires. Par conséquent, le président du CES, c’est-à-dire l’employeur, occupe un rôle important. En effet, conjointement avec le secrétaire, il est tenu d’établir l’ordre du jour. Et est chargé de convier les membres du CES pour des réunions extraordinaires et ordinaires. Pour l’organisation d’
élection CSE, vous pouvez voir les conseils des experts de
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La délégation du personnel
Le comité social économique est également composé par la délégation du personnel. Cette dernière est constituée d’un nombre égal de suppléants et de titulaires. Et en l’absence du titulaire, le suppléant participe aux réunions plénières, selon l’article L.2314-1 du Code du travail. En revanche, par principe, il ne profite pas d’heures de délégation. Néanmoins, celles des membres titulaires peuvent être réparties entre les suppléants. Et en l’absence d’un titulaire, les membres suppléants auront le droit d’obtenir un crédit d’heure de délégation.
Le représentant syndical
Parmi la composition du CSE, figure également le représentant syndical. Ce dernier assiste aux séances avec une voix consultative. En outre, il est sélectionné parmi les salariés et doit respecter les conditions d’éligibilité au CSE exigées dans l’article L.2314-19 du Code du travail. En revanche l’organisation syndicale représentative peut désigner le représentant syndical au CSE, pour les entreprises ayant plus de 300 employés. Cependant, le délégué syndical est de droit le représentant syndical, pour les entreprises dont l’effectif est moins de 50 salariés. Ainsi, l’organisation des élections doit être informée aux organisations syndicales. Et ces dernières sont conviées à la négociation du protocole d’accord préélectoral.