Les missions de ce professionnel du droit concernent exclusivement les dossiers relatifs aux permis de conduire et aux infractions routières. Son rôle s’est considérablement élargi ces dernières années, puisqu’en plus de défendre et de représenter son client devant le Tribunal correctionnel et le Tribunal de Police, il est aussi investi d’une mission de conseil et de certification de documents.
La classification des infractions au Code de la route
Elles sont classées en cinq catégories. Ce sont surtout les deux dernières pour lesquelles l’avocat est sollicité.
Les deux premières catégories concernent des faits qualifiés de gravité moindre, tels que le non-respect des règles de stationnement, les changements de direction sans clignotant ou l’absence d’attestation d’assurance par exemple.
La classe suivante est relative aux excès de vitesse inférieur à 20km/h et aux dispositifs de freinage non conformes.
Quant à la 4e classe, elles regroupent des infractions plus graves, telles que l’usage du téléphone en main, le franchissement d’une ligne continue, le non-respect d’un feu rouge ou d’un stop … La 5e est exclusivement consacrée aux excès de vitesse supérieur à 50 km/h. A chaque catégorie correspond une sanction, qui peut aller de 38 euros à 3.000 euros en cas de récidive. Elles peuvent être complétées par des heures de travail général, voir même, dans les cas extrêmes, par des peines d’emprisonnement d’une durée de 1 à 45 jours.
Les missions de l’avocat
Son intervention n’est pas obligatoire devant le Tribunal correctionnel, ni devant le Tribunal de Police. Cependant, il paraît indispensable de s’octroyer ses services en cas de contestations d’une sanction ou en cas d’infractions graves. En effet, ce spécialiste est avant tout un conseiller juridique. Il peut ainsi guider son client vers les décisions les plus appropriées à son cas.
L’avocat intervient aussi bien pour la partie demanderesse, que pour la partie défenderesse. Ainsi, dans le premier cas, le professionnel du droit représente son client devant le tribunal et a pour mission de gagner face à un litige. Quant à l’autre partie, elle demande à l’avocat de vérifier que le client s’acquitte des pénalités prononcées et qu’il obtienne gain de cause. La plainte est ensuite retournée contre l’adversaire, dans le but de bénéficier d’un remboursement des dommages.
Il peut aussi assister son client lors d’un interrogatoire au commissariat de police. De même, la rédaction de certains actes est parfois délicate et la présence d’un avocat peut considérablement soulager la personne. Son appui tout au long des procédures parfois longues, est presque indispensable.
Le choix d’un avocat
La complexité du droit pénal et les spécificités liées au permis de conduire, oblige à choisir un cabinet spécialisé dans ce domaine. Le cabinet Maïta Polycarpe, situé à Chambéry, a fait le constat suivant : la non-contestation des infractions est chose courante. Pourtant, certains cas méritent une défense et une prise en charge par un avocat. Le cabinet a ainsi décidé de consacrer une partie de ses connaissances juridiques à des demandes relatives à ce domaine.
De fait, il intervient devant les juridictions concernées pour tenter d’alléger les sanctions prononcées. D’autre part, les litiges automobiles appartiennent aussi à leur domaine de compétences. Ceux-ci comprennent plus particulièrement les ventes ou les achats de véhicules, les problèmes d’assurances ou les divers contrats liés au véhicule. En cas d’accident, les préjudices causés peuvent être importants, qu’ils soient physiques ou financiers. Le cabinet Maita Polycarpe accompagne ses clients pour obtenir réparation ou pour conseiller sur le montant d’une offre d’indemnisation émise par l’assurance.
Ce cabinet propose aussi une formule innovante : le coaching judiciaire. Si vous ne souhaitez pas être représenté par un avocat pour telle ou telle raison, l’avocat s’engage, par ce biais, à aider la personne demandeuse dans la préparation du dossier. Le client bénéficie ainsi d’un appui conséquent, à moindre frais.
La législation relative au Code la Route et au Code pénal étant particulièrement complexe, il est ainsi recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en permis de conduire, notamment en cas d’annulation ou de suspension, de perte de point, d’invalidation du permis ou de convocation devant un juge.
Ce cabinet met ainsi à disposition de ses clients toutes les connaissances spécifiques relatives au droit routier, leur assurant par là même, la défense de leurs intérêts, quelle que soit la demande.