Le divorce est la première raison entrainant le versement de pensions alimentaires. Les enfants sont les sujets principaux, mais les conjoints entre eux peuvent aussi être concernés dans les certains cas. Si chaque partie consent au divorce, les conjoints peuvent établir le montant de la pension alimentaire, mais dans le cas contraire, c'est au juge de le déterminer.
La pension alimentaire et l'obligation parentale
L'obligation parentale exige les parents à pourvoir à tous les besoins des enfants. Ils doivent les aider financièrement dans leur éducation, la nourriture et les autres nécessités jusqu'à ce qu'ils soient autonomes. Cela signifie qu'ils peuvent encore obtenir l'aide financière de ses parents même au-delà de 25 ans tant qu'ils vivent chez ses parents et qu'ils dépendent encore d'eux. Cette obligation des parents n'est aucunement liée au motif du divorce. La pension alimentaire est donc versée au parent qui garde l'enfant. Dans le cas de garde alternée, les parents doivent régler chacun la moitié de la somme définie par le juge.
Le gouvernement a établi une grille de calcul à partir de laquelle il faudrait se baser. Vous pouvez faire une simulation de
calcul de la pension alimentaire directement sur leur site officiel.
Qu'est-ce qui est pris en compte dans le calcul ?
La somme d'une pension alimentaire est calculée en se basant sur les revenus du débiteur ainsi que ses charges, les revenus du parent qui doit recevoir l'argent, le nombre d'enfants ainsi que le type de garde choisi et tous leurs besoins.
Si la somme d'argent définie par le juge ne satisfait pas le parent à qui la somme est versée ou à l'enfant s'il est majeur, il peut faire une contestation sur le
calcul de la pension alimentaire. Pour cela, il faut remplir le formulaire Cerfa n°11530*05.
L'augmentation de la pension alimentaire est-elle envisageable?
Avec l'inflation ou la hausse du coût de la vie, il est tout à fait possible de revaloriser la pension alimentaire. Pour l'indexation de la pension alimentaire, c'est stipulé dans le jugement parce qu'il est évident que le pouvoir d'achat peut changer à tout moment. Aucune intervention judiciaire n'est nécessaire. Le
calcul de la pension alimentaire doit être fait par le parent qui effectue le versement de cette pension. Il doit juste se référer au tableau des coefficients publié par l'administration fiscale.
Concernant la revalorisation, il doit se référer à l’indice moyen par an selon les consommations. Il faudrait alors utiliser une formule de calcul pour avoir la nouvelle somme à verser. Il ne faut pas confondre revalorisation et indexation de la pension alimentaire.