Guide pour bien défendre ses droits
Découvrez les astuces essentielles pour une défense percutante de vos droits. Ce guide vous offre les clés d’une action efficace et assertive.
Le rôle du CSE
Défendre les droits des salariés
Le CSE (comité social économique) est le comité d’entreprise qui se charge de présenter les réclamations des employés à l’employeur. Ces réclamations peuvent être individuelles ou collectives.
Le CSE a aussi un rôle social au sein de l’entreprise. Ainsi, ses activités touchent en même temps le Droit administratif, le Droit social et le Droit judiciaire.
Osez Vos Droits vous accompagne pour découvrir plus spécifiquement l’univers du CSE. En effet, la présence de ce comité sert aussi à sensibiliser les salariés à ne pas accepter les abus éventuels des employeurs. Il est le garant du respect du code du travail par les dirigeants d’entreprise.
Défendre ses droits en entreprise
Connaître ses droits et les défendre, cela s’apprend !
Le CSE a pour rôle de protéger les droits des salariés et de prévenir les abus commis par les employeurs. Mais il est aussi là pour que les employés aient un minimum de connaissances sur les techniques contractuelles.
Licenciement et rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle permet à l’employé en CDI et à l’employeur de fixer les conditions de rupture du contrat. Elle permet au salarié de toucher une indemnité de rupture.
Accident de travail : maladie et inaptitude
Le médecin peut déclarer un employé inapte à travailler si l’inaptitude est causée par un accident de travail ou une maladie professionnelle.
Retraite anticipée et reprise du travail
Pour pouvoir reprendre une activité professionnelle en tant que salarié après sa retraite, le salarié doit avoir liquidé sa retraite dès l’âge légal minimum
Plaider sa propre affaire
Devant quelles juridictions se défendre ?
Un des obstacles majeurs qui empêchent les salariés de plaider leurs propres affaires est le manque d’informations sur les juridictions compétentes. Pour tous les litiges concernant le droit du travail, l’employé peut se diriger vers les prud’hommes. On y apporte plusieurs sortes d’affaires : contestations de licenciement, rappels de salaire, contestations de sanctions disciplinaires, etc…
En apprenant les spécificités et les règles de procédures diverses, tout individu peut plaider sa propre affaire devant un tribunal quelconque. Solliciter les services d’un avocat est conseillé dans toute juridiction. Mais cela n’est pas toujours obligatoire. Le recours à un avocat est facultatif dans les cas suivants :
- les litiges sur les contraventions de grande voirie
- les litiges sur les contributions directes
- les litiges sur les taxes assimilées ou les taxes sur les chiffres d’affaires
- les litiges individuels qui concernent directement des agents de l’Et
- les litiges impliquant des agents de la banque de France
- les litiges concernant les pensions
- les litiges sur l’indemnisation des rapatri
- les litiges sur les employés réservés
Litiges du quotidien !
Où s’adresser pour régler les litiges au quotidien ?
Il est possible de régler ses propres affaires au quotidien si on a assez d’informations sur les juridictions compétentes et sur les procédures à suivre. Ces procédures peuvent être différentes en fonction des catégories de litiges. Infojuristes.com peut vous aider dans le cadre de vos procédures en présentant des conseils d’experts en la matière.
Immobilier et litiges locatifs
Commission départementale de conciliation
Dettes et prêt d’argent
Recouvrement de dettes entre particuliers
Divorce et affaires familiales
Procédures de divorce
Voyage et bagages perdus
Recours d’indemnité pour un bagage perdu
Artisans et arnaques
Procédures amiables ou judiciaires avec l’artisan
Règles les litiges sans les tribunaux
Quelles alternatives aux tribunaux ?
Les litiges ne doivent pas obligatoirement être réglés par des procédures judiciaires au tribunal. Les règlements à l’amiable arrivent à régler plus d’affaires que les tribunaux. Il suffit juste de demander le conseil juridique à l’avance !
Réunir des voix sur internet
Les pétitions en ligne
Ce sont des moyens pour faire pression sur les décideurs. Il s’agit de réunir assez de voix pour changer le cours d’une affaire.
Régler les conflits sans procédure judiciaire
Le règlement amiable
Il s’agit d’une procédure de conciliation qui se fait directement entre les parties en conflit ou par l’intervention d’un tiers.
Le droit commercial
Quel avocat en droit commercial ?
Un avocat en droit commercial a pour rôle d’assister son client dans la rédaction des baux et contrats commerciaux. Il peut aussi accompagner le client pendant l’audit commercial pour suivre les procédures à la lettre.
A part cela, l’avocat commercial intervient aussi pour défendre les intérêts de son client en cas de litige avec les partenaires commerciaux et fournisseurs.
Bail commercial
Entre le locataire et le propriétaire
Propriété industrielle
Pour avoir le monopole d’exploitation
Litiges en ligne
Que faire pour se défendre en cas de litige sur internet ?
Depuis maintenant quelques décennies, le commerce en ligne n’a jamais cessé de s’accroître. Ainsi, le nombre de litiges sur internet augmentent aussi. Il est désormais plus qu’utile d’apprendre à se défendre en cas de litige en ligne.
Il est possible de solliciter le service d’une plateforme en ligne qui se charge de générer les documents nécessaires pour les procédures judiciaires.
Pour résilier un forfait mobile, il suffit d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé. L’opérateur devra couper le forfait dans les 10 jours après la réception de la lettre.
Le RGPD est le règlement européen sur la protection des données personnelles sur internet. Il est conseillé à tout internaute de le connaître.
Réglez tous vos litiges grâce à une procédure en ligne
Plateforme en ligne de règlement de litige pour générer les documents nécessaires